CGVU

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Raison sociale : La Tête dans l’Cuir
Statut juridique : Auto entrepreneur. Les prix sont donc exprimés en TTC
Nom du responsable : DUPONT Clément

Siège social

Adresse : Vermoyal 1, rue du Montat 43810 SAINT PIERRE DUCHAMP
Téléphone : 06.01.79.97.86
Courriel : latetedanlcuir@gmail.com
Site Web : https://www.latetedanslcuir.fr/
Horaires d’ouvertures : Autant que faire se peut, dans la limite du raisonnable 😉
SIRET : 840 647 119 00014
Code APE : 1512Z

Atelier : Vermoyal 1, rue du Montat 43810 SAINT PIERRE DUCHAMP

Le site est la propriété de M. DUPONT Clément ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente («CGV») sont applicables à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs sur le site.
Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site.
Le client accepte que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.
Les CGV sont mises à disposition sur le site du Vendeur ; Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les livraisons en France et à l’international seront effectuées par colissimo et colissimo recommandé pour les livraisons à domicile ainsi que par Mondial Relay pour les livraisons en point retrait.
Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du client et relève de sa responsabilité.

 

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise La Tête dans l’Cuir ne pourra être engagée.

L’entreprise La Tête dans l’Cuir se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :
En cas d’erreur dans la prise de mensurations de l’acheteur et/ou le libellé des coordonnées du destinataire le vendeur ne saurait être tenu responsable :
– de l’impossibilité d’utiliser le produit
– de l’impossibilité de livrer le produit

Prix

Le prix est exprimé en euros Toute Charge Comprise.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport.
La TVA est non applicable d’après l’article 293-B du CGI.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Vendeur peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
Le Vendeur se réserve le droit, en cas d’incident de paiement ou de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client.
Le client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.
Conditions d’escompte : Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant ou anticipé.

Paiement

Les commandes ne sont validées qu’à réception :
– Du montant de la commande si celle-ci est inférieure à 100 euros,
– De 50% du montant de la commande si celle-ci dépasse 100 euros,
le solde est versé lorsque la commande est prête.

Les marchandises restent la propriété de La Tête dans l’Cuir jusqu’au paiement du solde.

L’entreprise La Tête dans l’Cuir s’engage à joindre des photos, à la facture, lorsqu’il s’agit de création personnalisée.
Le paiement s’effectue par :
– virement bancaire,
– par chèque (libellé à l’ordre de Clément DUPONT ou de La Tête dans l’Cuir)
– par carte bancaire via Stripe.

Données pour le virement bancaire :
DOMICILIATION : Caisse d’Épargne Auvergne et Limousin
TITULAIRE DU COMPTE : M. DUPONT Clément Vermoyal 1, rue du Montat 43810 SAINT PIERRE DUCHAMP
Banque : 18715
Guichet : 00200
Numéro de compte : 04002681758
Clé RIB : 39
Bank Identification Code (BIC ou SWIFT code) : CEPAFRPP871
International Bank Account Number (IBAN) : FR76 1871 5002 0004 0026 8175 839

Le présent contrat est soumis au droit français. L’entreprise La Tête dans l’Cuir ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Garantie

L’entreprise La Tête dans l’Cuir vous garantit que tous les produits en cuir sont fabriqués artisanalement en FRANCE.

Données personnelles

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Déclaration n°1277906, norme simplifiée NS48.
Les informations qui vous concernent sont destinées à l’entreprise La Tête dans l’Cuir. Ces données ne sont transmises à aucun tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données recueillies.

Conditions de retour et formulaire de rétractation
Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L121-21 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse M. DUPONT Clément Vermoyal 1, rue du Montat 43810 SAINT PIERRE DUCHAMP ou par E-mail à l’adresse latetedanslcuir@gmail.com et par téléphone au +33 601799786.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à M. DUPONT Clément Vermoyal 1, rue du Montat 43810 SAINT PIERRE DUCHAMP, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir le retour des biens et pour les contrats suivants :
– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Le droit de rétractation est exclu pour les produits et services listés à l’article L.121-21-8 du code de la consommation.
Télécharger le formulaire de rétractation type

Modes de paiement 

• Stripe (carte de crédit, virement, etc)
• En sélectionnant cette méthode de paiement, vous serez redirigé vers Stripe. Quand vous aurez entré les informations requises, vous serez redirigé automatiquement sur cette e-boutique afin de terminer votre commande.
• Virement bancaire
En sélectionnant ce mode paiement, rendez-vous sur le site de votre banque ou en agence et suivez les indications relative aux virements bancaires.
Pour ce cas de règlement, l’expédition demande un peu plus de temps. En effet, nous attendons que votre virement soit validé et visible dans notre boutique La Tête dans l’Cuir pour débloquer la préparation et l’expédition du colis.
• Par chèque
Ordre du chèque : Clément DUPONT ou La Tête dans l’Cuir

Politique de confidentialité

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société La Tête dans l’Cuir, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Protection acheteurs Trusted Shops :

Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service gestion.
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